| AF INGENIERIE (AFI) RCS Paris B 798 119 004 Nom commercial : AF INGENIERIE (AF INGENIERIE) |
|
|---|---|
| Renseignements juridiques | |
| Siège social | 24 Rue Louis Blanc 75010 PARIS |
| SIRET | 79811900400017 |
| Numéro de TVA | FR 03798119004 – FR03798119004 |
| Dun & Bradstreet D-U-N-S® | DUNS 265558412 |
| Identifiant EORI Economic Operator Registration and Identification | FR79811900400017 (Opérateur : AF INGENIERIE) |
| Forme juridique | SAS Société par actions simplifiées |
| Code activité | 7112B – Ingénierie, études techniques |
| Nationalité | France |
Mentions Légales Financières (mise à jour 26 Juillet 2021)
RIB & VIREMENT au Format SEPA : contactez AF Ingénierie par courriel pour le recevoir en retour (format PDF).
Toute société est tenu d’établir une comptabilité régulière (en application de dispositions légales), sincère (de bonne foi) et fidèle à la réalité de l’entreprise. Nous vous demanderons systématiquement votre Siret et votre numéro de TVA intracommunautaire. Notre comptabilité est revue par PricewaterhouseCoopers PwC France qui est membre de l’ordre des Experts-Comptables.
Mentions Légales Juridiques
Le dépôt des comptes annuels de la SAS est effectué après l’AG au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris dans les 30 jours. Le KBIS ou l’extrait K-bis sera fourni dans le cadre d’une relation commerciale. Il vous est possible d’en commander un de manière dématérialisée au Greffe avec une valeur probante (Avis du CCRCS n° 2014-09 du 11 avril 2014)
Mentions Légales Fiscales (Marchés Publics)
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une fiche technique consacrée à la preuve de la régularité de la situation fiscale et sociale d’un candidat à un marché public. L’Attestation de régularité fiscale permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale au 31 décembre et donc de faire candidature à un marché public (article 46 du Nouveau Code des marchés publics) ou à une délégation de service public (article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997).
L’Urssaf fournit une attestation de versement de cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d’un marché public aux entreprises à jour de leurs cotisations et contributions sociales. Au 1er avril 2015, l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros hors taxes.
| N°Imprimé : URSSAF | N°C.E.R.F.A : N/a |
Mentions Légales CNIL « informatique et libertés »
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins techniques et commerciales . Les destinataires des données sont AF Ingénierie SAS . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à :
AF Ingénierie sas
Monsieur le Directeur Directeur des Systèmes d’information (DSI)
24 Rue Louis Blanc
75010 PARIS
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Mentions Légales Europe » GDPR / RGPD «
La RGPD (Règlement général sur la protection des données) ou plus souvent en anglais GDPR (General Data Protection Regulation), deviendra le 25 mai 2018 le Règlement européen sur la protection des données : « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données »
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- LE DPO : le DPO (Data Protection Officer) ou Délégué à la protection des données existe chez AF Ingénierie, il se contacte par la méthode ci-dessus.
Mentions Légales CGV
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Bureau Mobile pour les Personnels AFi en déplacement :
Nous disposons d’un compte sur chacune des plateformes suivante pour l’efficience des réunions à distance. Les mesures Sanitaires Covid-19 (Corona Virus Disease 2019) nous confortent dans l’utilisation des plateformes ci-dessous.
SkypeMeetingsApp.msi SkypeMeetingsApp
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Webex : 3 personnes par réunion, Audio VoIP (internet), Partage de bureau, tableaux blancs et documents, Vidéo, stockage de 250 Mo
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