Mentions légales

AF INGENIERIE (AFI)
RCS Paris B 798 119 004
Nom commercial : AF INGENIERIE (AF INGENIERIE)
Renseignements juridiques
Siège social 24 Rue Louis Blanc 75010 PARIS
SIRET 79811900400017
Numéro de TVA FR 03798119004 – FR03798119004
Identifiant EORI Economic Operator Registration and Identification FR79811900400017 (Opérateur : AF INGENIERIE)
Forme juridique SAS Société par actions simplifiées
Code activité 7112B – Ingénierie, études techniques
Nationalité France

Mentions Légales Financières (mise à jour 23 Avril 2019)

RIB & VIREMENT au Format SEPA : contactez AF Ingénierie par courriel pour le recevoir en retour (format PDF).

Toute société est tenu d’établir une comptabilité régulière (en application de dispositions légales), sincère (de bonne foi) et fidèle à la réalité de l’entreprise. Nous vous demanderons systématiquement votre Siret et votre numéro de TVA intracommunautaire. Notre comptabilité est revue par PricewaterhouseCoopers PwC France qui est membre de l’ordre des Experts-Comptables.

Mentions Légales Juridiques

Le dépôt des comptes annuels de la SAS est effectué après l’AG au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris dans les 30 jours. Le KBIS ou l’extrait K-bis sera fourni dans le cadre d’une relation commerciale. Il vous est possible d’en commander un de manière dématérialisée au Greffe avec une valeur probante (Avis du CCRCS n° 2014-09 du 11 avril 2014)

Mentions Légales Fiscales (Marchés Publics)

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une fiche technique consacrée à la preuve de la régularité de la situation fiscale et sociale d’un candidat à un marché public. L’Attestation de régularité fiscale permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale au 31 décembre et donc de faire candidature à un marché public (article 46 du Nouveau Code des marchés publics) ou à une délégation de service public (article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997).

Imprimé :  3666-SD    C.E.R.F.A  : 10640*13 AF Ingenierie sas Etude Conseil Fourniture
2015_AFI_attestation_regularite_fiscale
2016_AFI_attestation_regularite_fiscale
2017_AFI_attestation_regularite_fiscale
2018_AFI_attestation_regularite_fiscale
2019_AFI_attestation_regularite_fiscale

L’Urssaf fournit une attestation de versement de cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d’un marché public aux entreprises à jour de leurs cotisations et contributions sociales. Au 1er avril 2015, l’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros hors taxes.

Imprimé :  URSSAF    C.E.R.F.A  : N/a

AF Ingenierie sas Etude Conseil Fourniture201508-AF_INGENIERIE_Attestation_URSSAF

Mentions Légales CNIL « informatique et libertés »

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins techniques et commerciales . Les destinataires des données sont AF Ingénierie SAS . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à :

AF Ingénierie sas
Monsieur le Directeur Directeur des Systèmes d’information (DSI)
24 Rue Louis Blanc
75010 PARIS

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L’utilisateur est informé que AF Ingénierie SAS se réserve la possibilité d’implanter des « cookies « , qui sont des fichiers d’informations pouvant être transférés sur le disque dur de l’utilisateur, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le site.

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Mentions Légales Europe  » GDPR / RGPD « 

La RGPD (Règlement général sur la protection des données) ou plus souvent en anglais GDPR (General Data Protection Regulation), deviendra le 25 mai 2018 le Règlement européen sur la protection des données : « Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données »

  • Le principe du consentement : sur le site et vos demandes de devis vous aurez l’option de consentir ou pas à l’utilisation de vos données.
  • Le droit à l’oubli : vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à :
    • AF Ingénierie sas
    • Monsieur le Directeur Directeur des Systèmes d’information (DSI)
    • 24 Rue Louis Blanc
    • 75010 PARIS
  • Le droit à la portabilité de vos données personnelles : les personnes pourront obtenir communication, dans un format lisible et structuré, des données personnelles vous concernant.le format sera XML, RTF,CSV dans la mesure du possible, votre Data Protection Officer est à contacter ci dessus.
  • LE DPO : le DPO (Data Protection Officer) ou Délégué à la protection des données existe chez AF Ingénierie, il se contacte par la méthode ci-dessus.

Mentions Légales CGV

Téléchargez ici nos conditions générales de ventes : CGV-AF-INGENIERIE-rev2

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